Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance, sur le site gaellebonnamy.fr, de séances de sophrologie individuelles en visio (séance découverte, séance individuelle, séance ado, préparation mentale), seules ou réunies en forfaits, et de programmes audio fournis sous forme de fichiers numériques. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Gaëlle Bonnamy, entrepreneur individuel (nom commercial « Bonnamy Gaelle Sophrologue »), dont l’établissement est situé 13 rue des Églantines, 85340 L’Île-d’Olonne, immatriculée sous le SIREN 843 347 980 (SIRET 843 347 980 00016). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : bonjour@gaellebonnamy.fr.

La sophrologie est une pratique de bien-être, de détente et d’accompagnement. Ce n’est ni une profession médicale ni une profession réglementée : les séances et les programmes audio ne constituent ni un diagnostic, ni un soin, et ne promettent aucun résultat.

La sophrologie ne remplace pas un avis ou un traitement médical. En cas de troubles, consultez un médecin. Le client ne doit en aucun cas interrompre ou modifier un traitement en cours sans l’avis de son médecin.

Les séances ont lieu en visioconférence, du lundi au samedi. Le créneau choisi sur le site est une demande : il est confirmé par e-mail sous 24 h, avec le lien de visio. S’il n’est plus disponible, un horaire proche est proposé ; si aucun ne convient au client, la séance est remboursée.

Pour un forfait, la première séance peut être choisie sur le site ; les suivantes sont fixées par e-mail après la commande. Les séances d’un forfait sont valables six mois à compter de la commande.

Une séance peut être déplacée sans frais jusqu’à 48 h avant son début, par simple e-mail. Passé ce délai, une séance à laquelle le client ne se présente pas est due, sauf cas de force majeure.

La séance ado s’adresse aux jeunes de 12 à 17 ans. Elle est commandée et réglée par un parent ou un représentant légal, qui donne ainsi son accord. Un parent ou le représentant légal est présent au début de la première séance.

Les programmes audio sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Les liens de téléchargement des fichiers MP3 sont envoyés par e-mail sous 24 h après le paiement, à l’adresse indiquée lors de la commande. Rien n’est téléchargé directement sur le site. Si l’e-mail n’est pas reçu, le client vérifie ses courriers indésirables puis écrit à bonjour@gaellebonnamy.fr : les liens lui sont renvoyés.

Les fichiers sont réservés à l’usage personnel de l’acheteur ; leur revente, leur diffusion ou leur partage public sont interdits.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; le montant débité est le total du panier. Pour un forfait, la somme des prix séparés de ses éléments est indiquée à titre de comparaison, calculée sur les prix en vigueur sur le site.

La commande est passée depuis le panier du site, puis réglée en une fois, par carte bancaire ou Apple Pay, sur une page de paiement sécurisée opérée par un prestataire de paiement. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée. Une facture est envoyée par e-mail.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 €, la séance audio Lâcher-prise (environ 20 minutes) est offerte : elle est mentionnée sur la commande et envoyée par e-mail sous 24 h. Elle ne peut être échangée contre une somme d’argent.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à se justifier (article L221-18 du code de la consommation), par simple e-mail à l’adresse de contact.

Séances en visio : tant qu’une séance n’a pas eu lieu, le client peut se rétracter et être remboursé. Si le client a expressément demandé qu’une séance ait lieu avant la fin du délai de rétractation, il verse le montant correspondant aux séances déjà effectuées (article L221-25) ; le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avec son accord exprès (article L221-28, 1°).

Programmes audio : pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’exécution commencée, après accord préalable exprès du client et renonciation expresse à son droit de rétractation (article L221-28, 13°). En commandant, le client demande l’envoi des liens et donne cet accord. Tant que les liens n’ont pas été envoyés, la commande peut être annulée et remboursée sur simple demande.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). Un fichier inaccessible, incomplet ou non conforme à sa description est remplacé ou, à défaut, remboursé, sur simple demande à l’adresse de contact.

Les données collectées servent à gérer la commande, à confirmer les séances, à envoyer les liens et les fichiers et à répondre aux demandes. Leur traitement est détaillé dans la page Confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse d’abord au vendeur par e-mail. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.